Comment RentSmart collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : J&A Ventures SRL, exerçant sous l'enseigne « RentSmart »
BCE 1023.650.205 · TVA BE 1023.650.205
Agent immobilier IPI agréé n° 515782
Contact pour toute question relative aux données : hello@rentsmart.be
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont J&A Ventures SRL, agissant sous l'enseigne RentSmart (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement »), collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après « vous ») dans le cadre de la fourniture de ses services de mise en location accompagnée.
Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette politique s'applique aux données personnelles de :
Si vous êtes locataire et que vos données nous ont été transmises par un bailleur, sachez que nous traitons ces données uniquement aux fins de rédaction et d'enregistrement du bail. Vous disposez des mêmes droits que ceux décrits dans la présente politique.
Selon le contexte, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro national (registre national), copie de pièce d'identité |
| Coordonnées | Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone |
| Données relatives au bien | Adresse, caractéristiques, données cadastrales, certificat PEB, informations de copropriété |
| Données financières | Coordonnées bancaires (IBAN), montant du loyer, informations de garantie locative |
| Données contractuelles | Contenu du bail, état civil, composition du ménage, informations nécessaires à l'établissement du contrat |
| Données de navigation | Données techniques anonymisées relatives à la visite du site (le cas échéant) |
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution du contrat de service (rédaction, enregistrement, coordination de l'état des lieux) | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Respect de nos obligations légales et déontologiques en qualité d'agent immobilier IPI | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Obligations comptables et fiscales (conservation des factures) | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Gestion administrative, archivage et défense de nos droits en justice | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Réponse aux demandes de contact via le formulaire du site | Mesures précontractuelles / consentement — art. 6.1.b et 6.1.a |
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos données sont en principe traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Si certains de nos sous-traitants techniques devaient traiter des données en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : stockage sur des espaces sécurisés avec authentification renforcée, accès limité aux seules personnes habilitées, chiffrement des échanges, et choix de prestataires conformes au RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par email à hello@rentsmart.be. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de garantir la sécurité de vos données. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.